Conditions de vente

1. Les remarques et réclamations à l’encontre de la nature, de la qualité, des dimensions, des variétés, etc. doivent être notifiées par l’acheteur par lettre recommandée à la poste dans les 8 jours suivants la réception des biens vendus. Passé ce délai, les biens vendus sont censés conformes aux exigences fixées par l’acheteur lors de l’achat ;
2. Le vendeur a le droit d’annuler les commandes si elles sont équivoques. Il est également dispensé de son obligation de livraison en cas de grève, de catastrophes naturelles empêchant l’accès au chantier ou de litige avec l’acheteur ;
3. Les emballages ne sont pas repris par le vendeur ;
4. Les frais afférents à la vente, tels que la TVA, droits de douane ou autres taxes sont à charge de l’acheteur ;
5. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables comptant ;
6. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet payement. Les risques sont aussi à la charge de l’acheteur ;
7. S’il apparaît au vendeur que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prise contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, le vendeur se réserve le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus des acheteurs, les vendeurs se réservent le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement réceptionnées ;
8. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues ;
9. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit, sans mise en demeure. La volonté de l’acheteur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée ;
10. Toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majoré de 2%. En outre, le montant de la facture sera major de plein droit et sans mise en demeure, d’une somme égale à 15% dudit montant avec un minimum de 40 euros à titre de dommages et intérêts, charges et frais supplémentaires, et ce en dehors des éventuels dépens et intérêts ;
11. Les prix sont fixés en euro et payable exclusivement en cette monnaie ;
12. En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents ;
13. Par la signature du contrat de vente ou du bon de commande, l’acheteur s’engage à respecter les conditions de vente figurant sur le site web.